Actions et titres
Habituellement, la vente de titres entraîne l'imposition du gain en capital à 50 %, mais les changements fiscaux des dernières années signifient que lorsque ce même titre est donné à un organisme de bienfaisance comme SOS Villages d'Enfants Canada, il n'y a pas de gain en capital imposable. C'est une excellente façon de réduire votre revenu imposable cette année ou de faire un don différé dans votre testament pour compenser les droits de succession.
Il est facile de faire un don d'actions et de titres à SOS Villages d'Enfants Canada :
- Contactez votre courtier et demander le transfert des titres au compte de courtage de SOS Villages d'Enfants Canada auprès de Scotia Gestion de patrimoine, compte n° 825-88965-16, courtier - 9155, CUID - SCOT, FIN - T085, code de représentation : 52M.
- Informez SOS Villages d'Enfants Canada de votre don par e-mail à l.howland@soschildrensvillages.ca ou par courrier.
Pour des raisons de confidentialité, votre courtier ne peut pas nous communiquer vos coordonnées (celles du client), et nous pourrions recevoir votre don sur notre compte sans connaître précisément son origine. L'envoi de ce formulaire nous permettra d'établir un reçu officiel pour vos impôts.
- Votre reçu sera basée sur le cours de clôture des actions le jour de leur réception dans le compte de courtage de SOS Villages d'Enfants Canada.
Pour plus d'informations sur les dons d'actions et de titres, consultez votre conseiller financier ou communiquez avec Laurie Howland, directrice des finances de SOS Villages d'Enfants Canada, au 1-800-767-5111 ou par courriel. l.howland@soschildrensvillages.ca.